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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions Générales de Vente

Le présent site www. est la propriété de l'entreprise "Les Lutins Maraîchers", ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l'entreprise Les Lutins Maraîchers sise Chemin du bois de Bât, Le cul du four, 89113 Charbuy immatriculée au Registre du Commerce d'Auxerre sous le numéro  (SIRET) 450 758 198 00045 ci-après dénommée "Les Lutins Maraîchers" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.e-prosh dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise "Les Lutins Maraîchers" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

"Les Lutins Maraîchers" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  dans la limite des stocks disponibles. "Les Lutins Maraîchers" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques, les photographies n'ayant pas valeur contractuelle. Les produits commandés seront à retirer au 63 chemin de Bouffaut 89000 Auxerre à la date convenue entre Les Lutins Maraîchers et l'acheteur ; Aucune livraison n'est possible.

 

Article 3. Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire.

 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. "Les Lutins Maraîchers" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'achat des produits via ce site internet pourra être réglé par carte bancaire (via le système ???) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée ??? afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, "Les Lutins Maraîchers" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son retrait, contactez "Les Lutins Maraîchers" par courrier à l’adresse suivante : Les Lutins Maraîchers, 62 chemin de Bouffaut 89000 Auxerre, soit par email à l’adresse suivante : leslutinsmaraichers@gmail.com, soit par téléphone au +33651719529, soit par la page facebook : leslutinsmaraichers.

 

Article 6. Garantie et Rétractation

Nos végétaux sont produits par nos soins et cultivés dans les meilleures conditions professionnelles.La reprise des végétaux fournis dépend des soins donnés à l’arrivée, de l’exécution de la plantation, de nombreux autres facteurs : nature tu terrain, conditions climatiques, etc. … Toutes ces conditions échappent au contrôle  et à l’autorité du vendeur.

Pour tous les articles autres que plants:
L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour du retrait. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax) et doit retourner la marchandise à "Les Lutins Maraîchers", 63 chemin de Bouffaut 89000 Auxerre par ses propres moyens et à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, "Les Lutins Maraîchers" est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée,

Pour tous les plants:
L'acheteur ne bénéficie pas d'un délai de rétractation, par la nature rapidement détériorable ou périssable des produits achetés. 

 

Article 7. Réserve de propriété

"Les Lutins Maraîchers" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 9. Responsabilité

"Les Lutins Maraîchers", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service Clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Auxerre.

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