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Règlement concours plants 2022

RÈGLEMENT

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

 

L’entreprise individuelle Benoit Front, au nom d’enseigne “Les Lutins Maraichers”, dont le siège se trouve Chemin du bois de bât, Le cul du four,  89113 Charbuy, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro de Siret 45075819800045 (ci-après “l’organisateur”)

  • Organise du 20 février au 10 mars inclus, un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé : Concours plants 2022 (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme de commentaires au post du 20/02/2022 afférent. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à l’organisateur et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant commandé et réglé des plants sur le site https://leslutinsmaraichers.fr entre le 30 janvier et le 10 mars 2022 inclus, et ayant une page facebook.

 

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url aux dates indiquées dans l’article 1.

 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

  • La personne doit indiquer en commentaires les éléments demandés dans le post
  • Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne ayant commandé

 

Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à l’organisateur conformément à l’article 12 du présent règlement.

                                               

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 3 jours.

 

Le gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 2 jours après le tirage au sort pour lui communiquer son gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant :

  • Remboursement de 100% de la commande de plants passée par le gagnant, aux conditions susvisées.

 

L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre toute autre dotation. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

 

En cas de force maJeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations nécessaires à leur participation. Les participations incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.

 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force maJeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Il se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

 

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

En participant à notre jeu, nous ne recueillons pas de données personnelles supplémentaifres à celles que vous avez transmis dans le cadre de votre commande. A ce titre, la protection de vos données est prévue dès votre inscription sur note site, indiquée sà l’onglet “mentions légales/données personnelles”. Elles sont exclusivement destinées à l’organisateur aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’organisateur à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’organisateur. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’organisateur.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’organisateur.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires.

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